Conditions générales de vente
PREAMBULE :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent d’une part de façon exclusive entre la société Sis Be, Société à Responsabilité Limitée au capital de 100 000 DHS, immatriculée au registre de commerce sous le numéro 468961 avec l’identifiant fiscal 45905506, dont le siège social est situé au 36A Bd d’Anfa, Casablanca, Maroc et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.sisbecosmetics.com dénommée ci-après ’’le client’’.
La société Sis Be conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de générales ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client. Toute commande passée sur le site www.sisbecosmetics.com nécessite que le client accepte au préalable ces conditions générales de vente.
ARTICLE 1 – Produits :
Chaque produit sur le site est accompagné de photos, descriptions, conseils d’utilisation et principales caractéristiques techniques. La société Sis Be se réserve le droit d’apporter des modifications mineures.
ARTICLE 2 – Tarifs :
Les prix de nos produits sont exprimés en Dirham Marocain toutes taxes comprises (TTC). La TVA est incluse dans nos prix au taux légal applicable. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des produits. Les prix de ventes des produits peuvent être modifiés par Sis Be à tout moment. Les prix des produits qui auront été achetés lors de la passation de la commande ne pourront plus être modifiés. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui sont facturés en supplément.
ARTICLE 3 – Commande :
Une confirmation de commande se traduit par une acceptation des présentes conditions générales de vente.
En cas de rupture de stock de l’un ou de plusieurs produits après passation de la commande, la société Sis Be s’engage à prévenir le client au plus vite par téléphone ou par mail, à lui proposer des produits de remplacements susceptibles de l’intéresser ou à le rembourser.
ARTICLE 4 – Paiement :
ARTICLE 5 – Livraison :
Le client est livré à l’adresse indiquée lors de sa commande. Les livraisons sont effectuées par la société Go Tawsil, société de livraison avec suivi et remise du colis sans signature. La société Sis Be pourra fournir au client le numéro de suivi de son colis s’il souhaite suivre le statut de sa commande sur le site www.gotawsil.ma.
En cas d’absence du client le jour de la livraison, la société de transport le contactera et fera au moins 2 tentatives pour lui faire parvenir son colis.
À la réception de sa commande, le client est tenu de vérifier en présence du livreur, que les produits livrés sont conformes à sa commande (produits non endommagés, quantités et produits commandées). En cas de dommage pendant le transport, toute réclamation devra être effectuée auprès de la société de transport Go Tawsil dans un délai de 24h à compter de la date de livraison.
ARTICLE 6 – Droit et délai de rétractation :
À compter de la date de livraison de la commande, le client dispose d’un délai de 7 jours pour faire valoir son droit de rétractation, et être remboursé. Les frais de renvoi des marchandises sont à la charge du client. Cependant, seuls les produits retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine (le plastique individuel de chacun des produits ne doit pas être ouvert) pourront être remboursés.
ARTICLE 7 – Remboursement :
Les remboursements des produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception de la commande par Sis Be. Le remboursement s’effectuera soit par un avoir ou par un échange de produit.
ARTICLE 8 – Confidentialité :
Les informations fournies par le client lors de sa commande sont traitées de manière confidentielle et la société Sis Be s’engage à préserver leur confidentialité. Le client pourra à tout moment consulter, modifier ou supprimer les informations le concernant. Il pourra en faire la demande à la société Sis Be à l’adresse suivante : sisbe.sarl@gmail.com
ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site internet www.sisbecosmetics.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Sis Be.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.